Conditions Générales de Ventes - OrdiProx'81

Conditions Générales de Vente (CGV) – OrdiProx’81

1. Identification des Parties

1.1. Le présent contrat (les « CGV ») est conclu entre :

Fournisseur (Vendeur) : OrdiProx’81 15 Avenue Henri Simon 81290 LABRUGUIERE, France. SIRET: 803 545 193 000 10

ci-après désigné comme le « Fournisseur » ou « Nous » ou « Notre ».

1.2. Client : ci-après désigné comme le « Client » ou « Vous » ou « Vos ».

2. Prestations de Services

2.1. Le Fournisseur propose les services suivants au Client :

• Maintenance d’équipements informatiques et de parcs informatiques.
• Assistance aux utilisateurs.
• Vente de matériel informatique à destination des particuliers et des entreprises.
• Hébergement de sites internet.
• Interventions.
• Prestations de Maintenance.
• Prestations d’hébergement.
• Prestations de services informatiques.
• Livraisons.
• Entretien et réparation de matériel informatique.
• Distribution de logiciels et d’applications.

3. Prix et Paiement

3.1. Les tarifs pour nos services sont disponibles par devis suite à une consultation préalable.
3.2. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités suivantes : par virement bancaire, en espèces ou par chèque au moment où la facture est éditée. Tout paiement devra survenir dans un délai maximum de 30 jours suivant la facturation pour les professionnels et à l’édition de la facture pour les particuliers, sans quoi des pénalités de retard pourront être exigées.

4. Conditions de Facturation

4.1. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans les cas suivants : En cas d’intervention en déplacement ou en magasin si un devis avait été établi et que la panne diffère de celle décrite au préalable, des frais supplémentaires seront exigés en fonction de notre taux horaire ainsi que des éventuelles pièces à remplacer. Un devis préalable sera établi afin de préciser les limites pour lesquelles cette facturation évolue.

5. Durée du Contrat

5.1. Tout contrat de service établi fait mention de la durée du contrat en fonction des demandes des clients. Cette durée ne peut être modifiée par l’une ou l’autre des parties.

6. Engagement et Résiliation

6.1. Le Client peut mettre fin au contrat en respectant un préavis de 30 jours avant échéance du contrat final.

7. Protection des Données

7.1. Le Fournisseur est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Vous trouverez notre politique de confidentialité en suivant ce lien : [Insérez l’URL de votre politique de confidentialité].

8. Responsabilité et Garanties

8.1. La garantie sur le matériel dépend de la garantie légale du constructeur, celle-ci est établie sur la facture. Lors de la signature du contrat final, les deux parties s’engagent à respecter ce délai de garantie. Passé ce délai, aucune réclamation ne saurait être retenue du client envers la société OrdiProx’81. La garantie concernant les interventions et les services d’assistance et de maintenance sont assurés par la société OrdiProx’81.

8.2. L’ensemble des garanties et Responsabilité du présent acte ne peuvent être remises en question hormis en cas de constatation d’usage du matériel en dehors de sa fonction prévue. La casse, la mise en défaut volontaire ainsi que l’immersion de tout matériel ne rentrent pas dans les limites de cette garantie. Un devis de réparation pourra être effectué par le constructeur ou par nos services selon le besoin et pourra ou non être validé par le client final avant toute intervention.

8.3. La Responsabilité de la société OrdiProx’81 ne pourra être mise en cause uniquement dans le cadre de la législation par laquelle celle-ci est régie.

9. Litiges

9.1. Tout litige découlant de ce contrat sera résolu conformément à la législation française. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Grande Instance de Castres situé au 4 Rue Du Palais, 81100 Castres.

10. Droit de Rétractation

10.1. Toute rétraction s’applique dans le cadre légal de la loi et ne peut y déroger. Après passage de la commande en validant les devis établis, le client a 7 jours pour se rétracter en devant toutefois s’acquitter des frais déjà intervenus tels que la prestation de démontage du matériel remplacé ou la désinstallation du matériel. Passé ce délai, la facturation sera considérée comme due.

10.2. Concernant la livraison de logiciels ou applications aucun droit de rétraction ne pourra être effectué conformément à la réglementation en cours sur la vente selon l’article L 121-20.

11. Clause de Modification des CGV

11.1. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications via le site internet et par e-mail.

12. Contact et Support

12.1. Pour toute question ou support client, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ordiprox81.fr.